SEC(1972)4252 - O.J. 229 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/11/1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Questions concernant l'ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4252
Original Reference Code
SEC(1972)4252
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
O.J. 229 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/11/1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Questions concernant l'ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde. (FRA)

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French

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