SEC(1972)4252 - O.J. 229 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/11/1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Questions concernant l'ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde
SEC(1972)4252 - O.J. 229 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/11/1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Questions concernant l'ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4252
Original Reference Code
SEC(1972)4252
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
O.J. 229 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/11/1972 (avec la participation des représentants des Etats adhérents) - Questions concernant l'ouverture éventuelle de négociations commerciales entre la Communauté et l'Inde. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly