SEC(1972)4245 - O.J. CONSEIL 4/5.12. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664e réunion du Comité des représentants permanents - 23.11.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Application du système de préférences généralisées pour l'année 1973 (Cf. Doc. COM(72)1433 et S/1011//72 (COMER 243))
SEC(1972)4245 - O.J. CONSEIL 4/5.12. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664e réunion du Comité des représentants permanents - 23.11.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Application du système de préférences généralisées pour l'année 1973 (Cf. Doc. COM(72)1433 et S/1011//72 (COMER 243))
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4245
Original Reference Code
SEC(1972)4245
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1972
O.J. CONSEIL 4/5.12. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664e réunion du Comité des représentants permanents - 23.11.1972 (avec la participation de représentants des Etats adhérents) - Application du système de préférences généralisées pour l'année 1973 (Cf. Doc. COM(72)1433 et S/1011//72 (COMER 243)) (FRA)
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