SEC(1972)4230 - orientation commune atteinte NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - - Projets de règlements douaniers dans le domaine de l'aéronautique : a) portant suspension totale des droits autonomes du T.D.C. sur un certain nombre de produits destinés à l'aéronautique b) concernant le traitement tarifaire applicable à certains produits utilisés pour les aérodynes (doc. R/2511/72 (T.D.C. 38)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4230
Original Reference Code
SEC(1972)4230
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1972
orientation commune atteinte NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - - Projets de règlements douaniers dans le domaine de l'aéronautique : a) portant suspension totale des droits autonomes du T.D.C. sur un certain nombre de produits destinés à l'aéronautique
b) concernant le traitement tarifaire applicable à certains produits utilisés pour les aérodynes (doc. R/2511/72 (T.D.C. 38) (FRA)

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