SEC(1972)4239 - OJ 229/2 - Point 14 O.J. 216ème session Conseil 4/5.12.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 * Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin. [Doc. 1847/72 E.S. 130 1971/72 E.S. 138]
SEC(1972)4239 - OJ 229/2 - Point 14 O.J. 216ème session Conseil 4/5.12.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 * Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin. [Doc. 1847/72 E.S. 130 1971/72 E.S. 138]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4239
Original Reference Code
SEC(1972)4239
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1972
OJ 229/2 - Point 14 O.J. 216ème session Conseil 4/5.12.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 * Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin. [Doc. 1847/72 E.S. 130 1971/72 E.S. 138] (FRA)
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