SEC(1972)4232 - O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et gestion de contingents tarifaires communautaires pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (R/2473/72 (TDC 36)

Document date: [1972]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4232
Original Reference Code
SEC(1972)4232
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et gestion de contingents tarifaires communautaires pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (R/2473/72 (TDC 36). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly