SEC(1972)4232 - O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et gestion de contingents tarifaires communautaires pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (R/2473/72 (TDC 36)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4232
Original Reference Code
SEC(1972)4232
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et gestion de contingents tarifaires communautaires pour la soie grège, les fils de soie et les fils de bourre de soie (R/2473/72 (TDC 36). (FRA)

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