SEC(1972)4233 - O.J. COM(72) 229 - point 14 O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projet d'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1863/72 (ENV. 36)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4233
Original Reference Code
SEC(1972)4233
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1972
O.J. COM(72) 229 - point 14 O.J. 216ème session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Projet d'accord des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1863/72 (ENV. 36) (FRA)

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