SEC(1972)4226 - RAPPORT D'ENSEMBLE 1972 sur la suite donnée par les Etats membres aux AVIS formulés par la COMMISSION dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1972 sur les suites données par les Etats membres aux Avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
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Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4226
Original Reference Code
SEC(1972)4226
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
RAPPORT D'ENSEMBLE 1972 sur la suite donnée par les Etats membres aux AVIS formulés par la COMMISSION dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1972 sur les suites données par les Etats membres aux Avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA. (FRA)
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