SEC(1972)4205 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vend... (CEUE

SEC(1972)4205 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure

SEC(1972)4205 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure

Document date: [1972]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)4205

Original Reference Code

SEC(1972)4205

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1972
Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Travaux du groupe ad hoc de chefs de cabinet avec le SJ et le SG créé et placé sous la présidence d'EN par la Commission au cours de sa 228e réunion et visant à l'établissement d'un projet de communication: Compte rendu de la réunion de la commission Finances et budgets du PE le 31/10 [SEC(72)3892] (?). Texte de la motion. Notes [SEC(72)4205/2], [SEC(72)4092/2], [SEC(72)4092/3], [SEC(72)4092/4], [SEC(72)4092/5], [COM(72)OJ231/2].