SEC(1972)4221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction d'Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/2993/72
SEC(1972)4221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction d'Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/2993/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4221
Original Reference Code
SEC(1972)4221
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction d'Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur Approbation par la procédure écrite C/2993/72 (FRA)
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