SEC(1972)4242 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (S/875/72 (COMER 209)
SEC(1972)4242 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (S/875/72 (COMER 209)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4242
Original Reference Code
SEC(1972)4242
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 664ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - Proposition de la Commission d'une décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des Etats membres à l'égard des pays tiers (S/875/72 (COMER 209) (FRA)
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