SEC(1972)4256 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SPAAK Objet : 664eme réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - "Divers" * Projet de décision relative à un nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (doc. COM(72) 1202/02)
SEC(1972)4256 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SPAAK Objet : 664eme réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - "Divers" * Projet de décision relative à un nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (doc. COM(72) 1202/02)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4256
Original Reference Code
SEC(1972)4256
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SPAAK Objet : 664eme réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 novembre 1972 - "Divers" * Projet de décision relative à un nouveau système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (doc. COM(72) 1202/02) (FRA)
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