SEC(1972)2630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur les conséquences économiques de l'existence de différents systèmes nationaux de télécommunications en ce qui concerne la recherche et le développement, la production industrielle et les marchés dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1756/72

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2630
Original Reference Code
SEC(1972)2630
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur les conséquences économiques de l'existence de différents systèmes nationaux de télécommunications en ce qui concerne la recherche et le développement, la production industrielle et les marchés dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1756/72 (FRA)

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French

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