SEC(1972)2626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1727/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/72 posée par M. GERLACH sur les tables du Journal officiel des Communautés européennes
SEC(1972)2626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1727/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/72 posée par M. GERLACH sur les tables du Journal officiel des Communautés européennes
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2626
Original Reference Code
SEC(1972)2626
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1727/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/72 posée par M. GERLACH sur les tables du Journal officiel des Communautés européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1727/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 82/72 von Herrn GERLACH über das Sachregister zum Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies