SEC(1972)2644 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résultats de la réunion "ad hoc" du 13 juillet 1972 - Problème de la base juridique des mesures douanières intéressant les produits agricoles (art. 43, 28 et 113 du Traité CEE). - Consultation du Parlement Européen
SEC(1972)2644 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résultats de la réunion "ad hoc" du 13 juillet 1972 - Problème de la base juridique des mesures douanières intéressant les produits agricoles (art. 43, 28 et 113 du Traité CEE). - Consultation du Parlement Européen
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2644
Original Reference Code
SEC(1972)2644
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résultats de la réunion "ad hoc" du 13 juillet 1972 - Problème de la base juridique des mesures douanières intéressant les produits agricoles (art. 43, 28 et 113 du Traité CEE). - Consultation du Parlement Européen. (FRA)
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