SEC(1972)2652 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur "le projet de convention relative à la constitution d'Air -Union, ainsi que le projet de statuts de cet organisme au regard du Traité CEE, notamment de la mise en oeuvre de son article 84 § 2 dans le domaine des transports aériens" Approbation par la procédure écrite C/1773/72
SEC(1972)2652 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur "le projet de convention relative à la constitution d'Air -Union, ainsi que le projet de statuts de cet organisme au regard du Traité CEE, notamment de la mise en oeuvre de son article 84 § 2 dans le domaine des transports aériens" Approbation par la procédure écrite C/1773/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2652
Original Reference Code
SEC(1972)2652
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur "le projet de convention relative à la constitution d'Air -Union, ainsi que le projet de statuts de cet organisme au regard du Traité CEE, notamment de la mise en oeuvre de son article 84 § 2 dans le domaine des transports aériens" Approbation par la procédure écrite C/1773/72 (FRA)
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