SEC(1972)2627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1729/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/72 posée par M. VREDELING sur la fraude à l'importation de viande en provenance d'Afrique orientale et d'Asie
SEC(1972)2627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1729/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/72 posée par M. VREDELING sur la fraude à l'importation de viande en provenance d'Afrique orientale et d'Asie
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2627
Original Reference Code
SEC(1972)2627
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1729/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/72 posée par M. VREDELING sur la fraude à l'importation de viande en provenance d'Afrique orientale et d'Asie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1729/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 150/72 von Herrn VREDELING über den Betrug bei der Einfuhr von Fleisch aus Ostafrika und Asien (DEU)
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