SEC(1972)2624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël
SEC(1972)2624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1726/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 89/71 von Herrn VREDELING über die Schwierigkeiten für jugoslawische Häfen durch das Inkrafttreten des Abkommens EWG-Israel (DEU)
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French, German
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