SEC(1972)2625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 81/72 posée par M. GERLACH sur l'Office des publications officielles
SEC(1972)2625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 81/72 posée par M. GERLACH sur l'Office des publications officielles
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2625
Original Reference Code
SEC(1972)2625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1728/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 81/72 posée par M. GERLACH sur l'Office des publications officielles (FRA)
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