SEC(1972)2620 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1614/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 90/72 posée par M. WOLFRAM sur l'extension aux travailleurs originaires d'autres pays de la Communauté du bénéfice des mesures nationales applicables en matière de politique de l'emploi
SEC(1972)2620 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1614/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 90/72 posée par M. WOLFRAM sur l'extension aux travailleurs originaires d'autres pays de la Communauté du bénéfice des mesures nationales applicables en matière de politique de l'emploi
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1614/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 90/72 posée par M. WOLFRAM sur l'extension aux travailleurs originaires d'autres pays de la Communauté du bénéfice des mesures nationales applicables en matière de politique de l'emploi (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C 1614/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 90/72 von Herrn WOLFRAM über die Einbeziehung der Arbeitnehmer aus anderen Ländern der Gemeinschaft in die nationalen Maßnahmen der Arbeitsmarktpolitik (DEU)
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French, German
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