SEC(1972)2608 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES
SEC(1972)2608 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES
Document date: [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2608
Original Reference Code
SEC(1972)2608
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES. (FRA)
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French
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