SEC(1972)2589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1630/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/72 posée par M. VREDELING sur le retard avec lequel la Commission répond aux questions écrites
SEC(1972)2589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1630/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/72 posée par M. VREDELING sur le retard avec lequel la Commission répond aux questions écrites
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2589
Original Reference Code
SEC(1972)2589
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1630/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/72 posée par M. VREDELING sur le retard avec lequel la Commission répond aux questions écrites. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1630/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 50/72 von Herrn VREDELING über die Verzögerung bei der Beantwortung Schriftlicher Anfragen durch die Kommission. (DEU)
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