SEC(1972)2564 - O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Participation de la Communauté à la renégociation de l'accord sur le sucre de 1968 (S/604/72 COMER 146)
SEC(1972)2564 - O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Participation de la Communauté à la renégociation de l'accord sur le sucre de 1968 (S/604/72 COMER 146)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2564
Original Reference Code
SEC(1972)2564
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Participation de la Communauté à la renégociation de l'accord sur le sucre de 1968 (S/604/72 COMER 146) (FRA)
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