SEC(1972)2570 - O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juillet 1972 * Proposition de règlement financier applicable au budget des Communautés Européennes
SEC(1972)2570 - O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juillet 1972 * Proposition de règlement financier applicable au budget des Communautés Européennes
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2570
Original Reference Code
SEC(1972)2570
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1972
O.J. COM(72)214 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juillet 1972 * Proposition de règlement financier applicable au budget des Communautés Européennes (FRA)
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