SEC(1972)2565 - O.J.203e session Conseil des 17/18 juillet 1972 Probablement "A" . NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire [R/1171/72 et R/775/72)
SEC(1972)2565 - O.J.203e session Conseil des 17/18 juillet 1972 Probablement "A" . NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire [R/1171/72 et R/775/72)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2565
Original Reference Code
SEC(1972)2565
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1972
O.J.203e session Conseil des 17/18 juillet 1972 Probablement "A" . NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 * Proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire [R/1171/72 et R/775/72) (FRA)
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