SEC(1972)2582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - participation de la Commission à une nouvelle aide de réadaptation (dite "Anpassungsgeld") prévue en Allemagne en faveur des ouvriers mineurs âgés Approbation par la procédure écrite C/1709/72
SEC(1972)2582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - participation de la Commission à une nouvelle aide de réadaptation (dite "Anpassungsgeld") prévue en Allemagne en faveur des ouvriers mineurs âgés Approbation par la procédure écrite C/1709/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2582
Original Reference Code
SEC(1972)2582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - participation de la Commission à une nouvelle aide de réadaptation (dite "Anpassungsgeld") prévue en Allemagne en faveur des ouvriers mineurs âgés Approbation par la procédure écrite C/1709/72 (FRA)
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