SEC(1972)2566 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7/7/1972 - Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion
SEC(1972)2566 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7/7/1972 - Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2566
Original Reference Code
SEC(1972)2566
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7/7/1972 - Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion (FRA)
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