SEC(1972)2552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clôture de la plainte n° 532 (FRANCE - Mise en application obligatoire de la norme NF-C 04-730 relative à la capacité nominale des machines à laver le linge à usage domestique) Approbation par la procédure écrite C/1678/72
SEC(1972)2552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clôture de la plainte n° 532 (FRANCE - Mise en application obligatoire de la norme NF-C 04-730 relative à la capacité nominale des machines à laver le linge à usage domestique) Approbation par la procédure écrite C/1678/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2552
Original Reference Code
SEC(1972)2552
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Clôture de la plainte n° 532 (FRANCE - Mise en application obligatoire de la norme NF-C 04-730 relative à la capacité nominale des machines à laver le linge à usage domestique) Approbation par la procédure écrite C/1678/72 (FRA)
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