SEC(1972)2537 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de la Commission concernant le régime des échanges de produits agricoles applicable à partir du 1er février 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1677/72
SEC(1972)2537 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de la Commission concernant le régime des échanges de produits agricoles applicable à partir du 1er février 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1677/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2537
Original Reference Code
SEC(1972)2537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de la Commission concernant le régime des échanges de produits agricoles applicable à partir du 1er février 1973 Approbation par la procédure écrite C/ 1677/72 (FRA)
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