SEC(1972)2538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Allemagne-Italie (A.174 - A.175) - Publicité inadéquate des contrats particuliers conclus entre les chemins de fer des deux pays pour le transport de produits CECA Approbation par la procédure écrite C/ 1675/72
SEC(1972)2538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Allemagne-Italie (A.174 - A.175) - Publicité inadéquate des contrats particuliers conclus entre les chemins de fer des deux pays pour le transport de produits CECA Approbation par la procédure écrite C/ 1675/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2538
Original Reference Code
SEC(1972)2538
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Allemagne-Italie (A.174 - A.175) - Publicité inadéquate des contrats particuliers conclus entre les chemins de fer des deux pays pour le transport de produits CECA Approbation par la procédure écrite C/ 1675/72 (FRA)
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