SEC(1972)2533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - élargissement aux législations et pratiques en vigueur dans les Etats adhérents Approbation par la procédure écrite C/1662/72
SEC(1972)2533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - élargissement aux législations et pratiques en vigueur dans les Etats adhérents Approbation par la procédure écrite C/1662/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2533
Original Reference Code
SEC(1972)2533
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - élargissement aux législations et pratiques en vigueur dans les Etats adhérents Approbation par la procédure écrite C/1662/72 (FRA)
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