SEC(1972)2513 - OJ 216 - point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Application par la Commission des articles 80 CEE et 70 CECA • Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 18 juillet 1972
SEC(1972)2513 - OJ 216 - point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Application par la Commission des articles 80 CEE et 70 CECA • Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 18 juillet 1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2513
Original Reference Code
SEC(1972)2513
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1972
OJ 216 - point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Application par la Commission des articles 80 CEE et 70 CECA • Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 18 juillet 1972 (FRA)
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