SEC(1972)2495 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie
SEC(1972)2495 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2495
Original Reference Code
SEC(1972)2495
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1617/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 115/72 von Herrn COUSTE über die Erneuerung des Abkommens zwischen der EWG und Jugoslawien (DEU)
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