SEC(1972)2494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1618/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/72 posée par M. VREDELING sur la compensation en matière de subventions accordées aux importations en Italie d'orge, d'avoine, de maïs ou de millet en provenance d'autres Etats membres
SEC(1972)2494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1618/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/72 posée par M. VREDELING sur la compensation en matière de subventions accordées aux importations en Italie d'orge, d'avoine, de maïs ou de millet en provenance d'autres Etats membres
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1618/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 135/72 posée par M. VREDELING sur la compensation en matière de subventions accordées aux importations en Italie d'orge, d'avoine, de maïs ou de millet en provenance d'autres Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1618/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 135/72 von Herrn VREDELING über die Subventionsverrechnung für nach Italien eingeführte und aus anderen Mitgliedstaaten stammende Gerste, Hafer, Mai und Hirse. (DEU)
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French, German
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