SEC(1972)2479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Allemagne (B.341, B.363 et B.403) Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Application de mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, à l'importation - Infraction, par des mesures autonomes prises dans la région I, au régime d'intervention du règlement de base "viande bovine". Approbation par la procédure écrite C/1635/72
SEC(1972)2479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Allemagne (B.341, B.363 et B.403) Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Application de mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, à l'importation - Infraction, par des mesures autonomes prises dans la région I, au régime d'intervention du règlement de base "viande bovine". Approbation par la procédure écrite C/1635/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2479
Original Reference Code
SEC(1972)2479
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Allemagne (B.341, B.363 et B.403) Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Application de mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, à l'importation - Infraction, par des mesures autonomes prises dans la région I, au régime d'intervention du règlement de base "viande bovine". Approbation par la procédure écrite C/1635/72 (FRA)
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