SEC(1972)2455 - 204ème session du Conseil "Affaires Générales" 19/20 juillet 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévues à l'article 100 du Statut pour tenir compte du caractère pénible de certains travaux (R/1177/72
R/211/72)
SEC(1972)2455 - 204ème session du Conseil "Affaires Générales" 19/20 juillet 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévues à l'article 100 du Statut pour tenir compte du caractère pénible de certains travaux (R/1177/72
R/211/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2455
Original Reference Code
SEC(1972)2455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1972
204ème session du Conseil "Affaires Générales" 19/20 juillet 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 650ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 juillet 1972 - Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévues à l'article 100 du Statut pour tenir compte du caractère pénible de certains travaux (R/1177/72
R/211/72) (FRA)
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