SEC(1972)2443 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649e réunion du Comité des représentants permanents les 29 et 30 juin 1972 - Consultations en vertu de l'article XXIII paragraphe 1 du GATT au sujet du statut fiscal du DISC
SEC(1972)2443 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649e réunion du Comité des représentants permanents les 29 et 30 juin 1972 - Consultations en vertu de l'article XXIII paragraphe 1 du GATT au sujet du statut fiscal du DISC
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2443
Original Reference Code
SEC(1972)2443
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1972
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649e réunion du Comité des représentants permanents les 29 et 30 juin 1972 - Consultations en vertu de l'article XXIII paragraphe 1 du GATT au sujet du statut fiscal du DISC (FRA)
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