SEC(1972)2447 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, DIRECTEUR GENERAL "AGRICULTURE" OBJET : Réunion du Comité intérimaire - 29 juin 1972 *Proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil
définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [doc. R/1238/1/72 (AGRI 375 rev.1 et R/1242/72 (AGRI 379]
SEC(1972)2447 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, DIRECTEUR GENERAL "AGRICULTURE" OBJET : Réunion du Comité intérimaire - 29 juin 1972 *Proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil
définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [doc. R/1238/1/72 (AGRI 375 rev.1 et R/1242/72 (AGRI 379]
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2447
Original Reference Code
SEC(1972)2447
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, DIRECTEUR GENERAL "AGRICULTURE" OBJET : Réunion du Comité intérimaire - 29 juin 1972 *Proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil
définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [doc. R/1238/1/72 (AGRI 375 rev.1 et R/1242/72 (AGRI 379] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies