SEC(1972)2450 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juin 1972 - Question orale n° 6/72, avec débat, posée au Conseil par la Commission des transports du Parlement Européen (mandat à conférer à la Commission en vue de l'ouverture des négociations avec la Suisse sur une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux) (R/1311/1/72 (ASS 712) Rév. 1)
SEC(1972)2450 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juin 1972 - Question orale n° 6/72, avec débat, posée au Conseil par la Commission des transports du Parlement Européen (mandat à conférer à la Commission en vue de l'ouverture des négociations avec la Suisse sur une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux) (R/1311/1/72 (ASS 712) Rév. 1)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2450
Original Reference Code
SEC(1972)2450
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 649ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juin 1972 - Question orale n° 6/72, avec débat, posée au Conseil par la Commission des transports du Parlement Européen (mandat à conférer à la Commission en vue de l'ouverture des négociations avec la Suisse sur une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux) (R/1311/1/72 (ASS 712) Rév. 1). (FRA)
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