SEC(1972)2466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aides de réadaptation en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de 2 mines de fer en Italie (Province de Bergamo) Approbation par la procédure écrite C/ 1686/72
SEC(1972)2466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aides de réadaptation en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de 2 mines de fer en Italie (Province de Bergamo) Approbation par la procédure écrite C/ 1686/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2466
Original Reference Code
SEC(1972)2466
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56 CECA - aides de réadaptation en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de 2 mines de fer en Italie (Province de Bergamo) Approbation par la procédure écrite C/ 1686/72 (FRA)
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