SEC(1972)2467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: transferts mensuels à destination du BEAMTENHEIMSTÄTTENWERK (BHW) des montants à lui céder lors de la souscription des prêts à la construction Approbation par la procédure écrite C/1691/72
SEC(1972)2467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: transferts mensuels à destination du BEAMTENHEIMSTÄTTENWERK (BHW) des montants à lui céder lors de la souscription des prêts à la construction Approbation par la procédure écrite C/1691/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2467
Original Reference Code
SEC(1972)2467
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: transferts mensuels à destination du BEAMTENHEIMSTÄTTENWERK (BHW) des montants à lui céder lors de la souscription des prêts à la construction Approbation par la procédure écrite C/1691/72 (FRA)
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