SEC(1972)2492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1613/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/72 et réponse complémentaire à la question écrite no. 383/71 posées par M. VREDELING sur les transport internationaux de bétail en Italie
SEC(1972)2492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1613/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/72 et réponse complémentaire à la question écrite no. 383/71 posées par M. VREDELING sur les transport internationaux de bétail en Italie
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1613/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/72 et réponse complémentaire à la question écrite no. 383/71 posées par M. VREDELING sur les transport internationaux de bétail en Italie. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1613/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 64/72 und ergänzende Antwort auf die schriftliche Anfrage Nr. 383/71 von Herrn VREDELING über den internationalen Viehtransport in Italien. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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