SEC(1972)2539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre demandé par le Commissaire aux comptes de la C.E.C.A. (XlX/301/72) Approbation par la procédure écrite C/1672/72
SEC(1972)2539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre demandé par le Commissaire aux comptes de la C.E.C.A. (XlX/301/72) Approbation par la procédure écrite C/1672/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2539
Original Reference Code
SEC(1972)2539
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre demandé par le Commissaire aux comptes de la C.E.C.A. (XlX/301/72) Approbation par la procédure écrite C/1672/72 (FRA)
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