SEC(1969)2540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.208) - Aides en vue de compenser les redevances pour l'utilisation des routes dans les transports de marchandises entre la. R.F.A. et Berlin (Ouest) Approbation par la procédure écrite C/1542/69
SEC(1969)2540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.208) - Aides en vue de compenser les redevances pour l'utilisation des routes dans les transports de marchandises entre la. R.F.A. et Berlin (Ouest) Approbation par la procédure écrite C/1542/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2540
Original Reference Code
SEC(1969)2540
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.208) - Aides en vue de compenser les redevances pour l'utilisation des routes dans les transports de marchandises entre la. R.F.A. et Berlin (Ouest) Approbation par la procédure écrite C/1542/69 (FRA)
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