SEC(1969)2515 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général de Transports Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de règlements du Conseil portant : a. fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres b. modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs. COM(69) 434 final
R/1058/69 (TRANS 51)
R/1047/69 (TRANS 49))
SEC(1969)2515 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général de Transports Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de règlements du Conseil portant : a. fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres b. modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs. COM(69) 434 final
R/1058/69 (TRANS 51)
R/1047/69 (TRANS 49))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général de Transports Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de règlements du Conseil portant : a. fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres b. modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (docs. COM(69) 434 final
R/1058/69 (TRANS 51)
R/1047/69 (TRANS 49)) (FRA)
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