SEC(1969)2520 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38))
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports . Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38))
SEC(1969)2520 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38))
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports . Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1969
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38))
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RHO, Directeur Général des Transports . Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 juin 1969. - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. (docs. R/842/69 (TRANS 32)
R/861/69 (TRANS 34)
R/911/69 (TRANS 38)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French