SEC(1969)2518 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(69)500 final - R/1107/69 (COMER 276)
R/1121/69 (COMER 279))
SEC(1969)2518 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(69)500 final - R/1107/69 (COMER 276)
R/1121/69 (COMER 279))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2518
Original Reference Code
SEC(1969)2518
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(69)500 final - R/1107/69 (COMER 276)
R/1121/69 (COMER 279)) (FRA)
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