SEC(1969)2516 - CONSEIL 72e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B 1 b 1 du tarif douanier commun (docs.R/1053/69 (TDC 26)
R/1130/69 (TDC 29))
SEC(1969)2516 - CONSEIL 72e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B 1 b 1 du tarif douanier commun (docs.R/1053/69 (TDC 26)
R/1130/69 (TDC 29))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2516
Original Reference Code
SEC(1969)2516
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 26 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B 1 b 1 du tarif douanier commun (docs.R/1053/69 (TDC 26)
R/1130/69 (TDC 29)) (FRA)
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