SEC(1969)2527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. régimes généraux d'aides à finalité régionale 2. proposition à la Commission d'ouverture de la procédure prévue au § 2 de l'article 93 CEE à l'égard du nouveau régime français d'aides au développement régional Approbation par la procédure écrite C/1602/69
SEC(1969)2527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. régimes généraux d'aides à finalité régionale 2. proposition à la Commission d'ouverture de la procédure prévue au § 2 de l'article 93 CEE à l'égard du nouveau régime français d'aides au développement régional Approbation par la procédure écrite C/1602/69
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2527
Original Reference Code
SEC(1969)2527
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. régimes généraux d'aides à finalité régionale 2. proposition à la Commission d'ouverture de la procédure prévue au § 2 de l'article 93 CEE à l'égard du nouveau régime français d'aides au développement régional Approbation par la procédure écrite C/1602/69 (FRA)
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