SEC(1969)2552 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative au délai de reprise des négociations prévu dans l'échange de lettres avec l'Autriche du 30 juin 1967. (doc.SEC(69) 2439 final)
SEC(1969)2552 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative au délai de reprise des négociations prévu dans l'échange de lettres avec l'Autriche du 30 juin 1967. (doc.SEC(69) 2439 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2552
Original Reference Code
SEC(1969)2552
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Communication de la Commission au Conseil relative au délai de reprise des négociations prévu dans l'échange de lettres avec l'Autriche du 30 juin 1967. (doc.SEC(69) 2439 final) (FRA)
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