SEC(1969)2559 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Problèmes relatifs à la mise en oeuvre de la directive du Conseil portant franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs. (docs. R/1262/68 (ECO 133) SEC(69) 1744 COM(68) 461 final R/894/69 (ECO 114))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2559
Original Reference Code
SEC(1969)2559
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Problèmes relatifs à la mise en oeuvre de la directive du Conseil portant franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs. (docs. R/1262/68 (ECO 133)
SEC(69) 1744
COM(68) 461 final
R/894/69 (ECO 114)) (FRA)

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